Conditions générales de ventes

Conditions générales

HANDIconnexion

Le site HANDIconnexion a pour principale activité la vente et la gestion de HANDIvidéo, la fourniture de services aux candidats en recherche d'emploi, la vente d'abonnement à la base de données aux recruteurs et intermédiaires du process du recrutement.
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.handiconnexion.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
HANDIconnexion se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
- Les termes " Le Client ", " vous ", " votre " visent le client qui commande des produits, des services sur le site Internet handiconnexion.fr;
- Les termes " HANDIvidéo ", " Nous ", " Notre " visent la société HANDIconnexion et/ou son site handiconnexion.fr ;
- Le terme " Les Produits " " Les Offres "vise les services proposés et fournis par HANDIconnexion au Client ;
- Le terme " Le Site Internet ", " La plateforme " vise le site Internet www.handiconnexion.fr;

1. COMMANDE ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits et services passées par un Client sur le Site Internet de HANDIconnexion.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits et services disponibles à la vente.
L'acceptation des commandes de produits et services passées par un client est à l'entière discrétion de HANDIconnexion. Le client est informé de l'acceptation de sa commande, soit par l'apparition d'un message sur l'écran de l'ordinateur à partir duquel il a passé commande, soit par mail.
Ce message confirme la prise en compte de la commande.

Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur le Site Internet HANDIconnexion.fr.

2. VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Toute personne non titulaire d'un compte ou d'un profile devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses identifiants de connexion.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HANDIconnexion dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Sauf erreur manifeste de la part de HANDIconnexion, les données conservées dans le système d'information de HANDIconnexion ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

3. MODIFICATIONS DE VOTRE COMMANDE
Jusqu'à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement HANDIconnexion. Les coordonnées vous sont communiquées dans l'e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou appelez le n° de téléphone indiqué sur le site dans l'onglet nous contacter.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut vous faire perdre les avantages promotionnels qui ne seraient plus valables.

4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par HANDIconnexion sur le Site Internet s'entendent en euros toutes taxes comprises dans l'espace candidat, et hors taxes dans l'espace recruteurs.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des offres et services.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des offres et services commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

4.2. Le Client devra régler ses commandes par carte bancaire et utiliser notre interface cryptée. L'envoi d'un ou plusieurs chèques, ou plusieurs prélèvements devront être validé par HANDIconnexion en fonction des procédures internes en vigueur.
Les prix payés par le client seront tels qu'indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
HANDIconnexion se réserve le droit d'annuler une commande s'il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

4.3 Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement définis à l'article 4.2 de ces conditions générales de vente en ligne. En cas de paiement par carte bancaire, le client doit s'assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date d'envoi de sa commande.

4.4 Les prix des offres et services proposés sur le site, peuvent différer de ceux constatés lors de certains évènements (journée, semaine de l'emploi, salon professionnel dédié à l'emploi, au handicap…).
En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, aux prix figurant sur le site internet au jour de sa commande, et au tarif exceptionnel, en fonction de la promotion effectuée lors d'un évènement particulier.

5. LIVRAISON
5.1 HANDIconnexion vise à fournir au Client les produits et services commandés dans un délai aussi court que possible. Le Client consent à accepter l'offre ou le service selon un délai raisonnable lié aux éventuelles contraintes et difficultés (contraintes calendaires pour fixer les séances de coaching et de tournage des HANDIvidéo, techniques…).

6. DÉCLARATION ORALE
Le Client accepte que dans l'éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits et services de HANDIconnexion prévaudront sur toute déclaration orale faite par HANDIconnexion ou par les employés ou agents de HANDIconnexion.
HANDIconnexion usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

7. OFFRES PROMOTIONNELLES
Les produits et services peuvent être l'objet d'offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d'incohérence entre les termes de l'offre spéciale et les présentes Conditions.
HANDIconnexion se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l'offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

8. RESPONSABILITÉ
HANDIconnexion a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de HANDIconnexion ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de HANDIconnexion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
HANDIconnexion met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet.
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et services sont la propriété exclusive de HANDIconnexion…

10. LÉGISLATION
Tout contrat passé pour lequel s'appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française.